Contact
Retour
Partager sur Linkedin
Copier le lien
septembre 2025

La Cour de cassation revient sur la reconnaissance du statut de salarié pour les chauffeurs de VTC

Sophie 
Martin-Sémavoine

Analyse de Sophie Martin-Semavoine au sujet du revirement de la Cour de Cassation concernant la requalification du statut des chauffeurs de VTC en contrat de travail – Jurisprudence Sociale Lamy

Article complet en PDF : https://www.lwm-law.com/wp-content/uploads/2025/10/2-Article-VTC.pdf

Articles relatifs

Publications

Quelles sont les responsabilités et les risques encourus par les acteurs de l’IA?

Par Romain Waïss-Moreau
Publié en juin 2025

Romain Waïs-Moreau décrypte la responsabilité des opérateurs d’IA via l’analyse du champ d’application particulièrement large du règlement européen sur l’intelligence artificielle et les fondements de...

Lire plus
Publications

L’entraînement des IA et le respect du droit : retour sur le rapport d’information du Sénat

Par Romain Waïss-Moreau
Publié en septembre 2025

Romain Waïss-Moreau revient sur le rapport d’information du Sénat sur l’intelligence artificielle et la création publié le 9 juillet 2025 - Dalloz Actualités Lien de...

Lire plus
Publications

Travel rule, DAC8 : l’Etat espionne vos cryptos

Par Grégoire 
Loustalet
Publié en septembre 2025

Grégoire Loustalet se penche sur les nouvelles règlementations applicables à compter de janvier 2026 qui intensifient la surveillance des crypto-actifs, et invite ceux qui n’ont...

Lire plus
LWM Avocats
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.