Implanter son entreprise aux USA - Livre blanc par LWM Law

Implanter son entreprise aux USA — 5 décisions juridiques pour maximiser sa valorisation

Implanter son entreprise aux États-Unis exige bien plus qu'un simple enregistrement administratif. Derrière chaque structure, chaque clause ou choix fiscal se cache un impact direct sur la valorisation, la gouvernance et la capacité à attirer des investisseurs.Ce guide présente les 5 décisions juridiques essentielles à maîtriser avant toute expansion sur le marché américain.

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Accompagnées dans leur déploiement aux US

Expertise reconnue

En droit des affaires transatlantiques

Une équipe bilingue FR/EN

Rompue aux standards contractuels américains

Ce que vous allez trouver dans ce guide :

La structuration de votre entité américaine

Choisir entre LLC, C-Corp ou Delaware Inc. : les impacts sur votre gouvernance, votre fiscalité et votre compatibilité avec les investisseurs US.

Le pacte d'actionnaires et la répartition du capital

Les clauses stratégiques à prévoir pour protéger les associés fondateurs et préparer une levée conforme aux standards américains.

La protection de la propriété intellectuelle

Comment sécuriser vos actifs technologiques (brevets, logiciels, marques) et éviter les doubles enregistrements ou litiges transatlantiques.

La conformité data & RGPD/Privacy Shield

Les nouvelles obligations des sociétés françaises opérant sur le marché américain et les attentes des fonds en matière de compliance.

La fiscalité et les flux entre la France et les États-Unis

Les mécanismes pour limiter la double imposition, organiser vos flux financiers et anticiper les obligations déclaratives de votre filiale.

Implanter son entreprise aux USA : 5 décisions juridiques qui maximisent votre valorisation

Implanter son entreprise aux USA — 5 décisions juridiques pour maximiser sa valorisation

Ce que vous allez trouver dans ce guide :

Romain Waïss-Moreau