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Gestion juridique de l’innovation
Le management juridique de l’innovation répond à trois questions pour un objectif principal : identifier, valoriser et protéger l’innovation dans le but d’augmenter la valeur des actifs de l’entreprise.
Notre intervention fonctionne alors en trois étapes :
- Identification des innovations
Objectif : référencer et de qualifier les innovations de l’entreprise- Définition d’une stratégie de gestion de l’innovation par la mise en œuvre des processus d’identification des innovations (carnet, audits, mapping, intra-entreprise)
- Audit des innovations internes et externes nécessaires à l’activité de l’entreprise
- Définition d’une stratégie de gestion de l’innovation par la mise en œuvre des processus d’identification des innovations (carnet, audits, mapping, intra-entreprise)
- Valorisation
Objectif : augmenter la valeur des actifs de l’entreprise- Transformation des innovations en actifs en choisissant le véhicule juridique adapté à la situation (brevets, marques, droits d’auteur, savoir-faire, secret des affaires, etc.)
- Structuration (partenariats, JV, licences, open source, codéveloppement, spin off, etc.).
- Transformation des innovations en actifs en choisissant le véhicule juridique adapté à la situation (brevets, marques, droits d’auteur, savoir-faire, secret des affaires, etc.)
- Protection
Objectif : préserver la valeur du patrimoine- Déploiement d’une stratégie de protection précontentieuse et contentieuse afin de renforcer le monopole d’exploitation.
- Gestion des portefeuilles d’actifs pour préparer les cessions et les levées de fonds.
- Déploiement d’une stratégie de protection précontentieuse et contentieuse afin de renforcer le monopole d’exploitation.
Domaines d'intervention
Stratégie de l’innovation
- Evaluation et stratégie de la protection des innovations
- Protection par le droit d’auteur
- Dépôt des marques, dessins et modèles
- Dépôt des brevets
- Protection du savoir-faire
- Protection des secrets de fabrique
- Protection du secret des affaires
Management contractuel - Valorisation
- NDA, protection du prototypage, essais, BET,
- Management contractuel : cession, licences, consortium, JV,
- Gestion de portefeuille d’actifs immatériels,
- Audit / évaluation des actifs
Défense des innovations
- Contentieux de la contrefaçon
- Contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme
- Arbitrage contractuel et international
Conformité - Compliance
- RGPD
- Intelligence artificielle
- Conformité sectorielle (DORA, NIS, etc)