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Gestion juridique de l’innovation

Le management juridique de l’innovation répond à trois questions pour un objectif principal : identifier, valoriser et protéger l’innovation dans le but d’augmenter la valeur des actifs de l’entreprise.

Notre intervention fonctionne alors en trois étapes :

  1. Identification des innovations
    Objectif : référencer et de qualifier les innovations de l’entreprise
    • Définition d’une stratégie de gestion de l’innovation par la mise en œuvre des processus d’identification des innovations (carnet, audits, mapping, intra-entreprise)
    • Audit des innovations internes et externes nécessaires à l’activité de l’entreprise
  2. Valorisation
    Objectif : augmenter la valeur des actifs de l’entreprise
    • Transformation des innovations en actifs en choisissant le véhicule juridique adapté à la situation (brevets, marques, droits d’auteur, savoir-faire, secret des affaires, etc.)
    • Structuration (partenariats, JV, licences, open source, codéveloppement, spin off, etc.).
  3. Protection
    Objectif : préserver la valeur du patrimoine
    • Déploiement d’une stratégie de protection précontentieuse et contentieuse afin de renforcer le monopole d’exploitation.
    • Gestion des portefeuilles d’actifs pour préparer les cessions et les levées de fonds.

Domaines d'intervention

Stratégie de l’innovation
  • Evaluation et stratégie de la protection des innovations
  • Protection par le droit d’auteur
  • Dépôt des marques, dessins et modèles
  • Dépôt des brevets
  • Protection du savoir-faire
  • Protection des secrets de fabrique
  • Protection du secret des affaires
Management contractuel - Valorisation
  • NDA, protection du prototypage, essais, BET,
  • Management contractuel : cession, licences, consortium, JV,
  • Gestion de portefeuille d’actifs immatériels,
  • Audit / évaluation des actifs 
Défense des innovations
  • Contentieux de la contrefaçon 
  • Contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme
  • Arbitrage contractuel et international
Conformité - Compliance
  • RGPD
  • Intelligence artificielle
  • Conformité sectorielle (DORA, NIS, etc)

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