Sortie de managers et dirigeants / C-Level
Le cabinet LWM Avocats est dédié à l’accompagnement stratégique et juridique des dirigeants et des entreprises, notamment lors des moments clés que représentent le départ ou la cessation de fonctions des mandataires sociaux, dirigeants ou managers.
L’approche du cabinet LWM Avocats est transversale, et permet de mobiliser des compétences pointues en fiscalité, droit social et contentieux commercial, afin de sécuriser chaque étape de cette transition délicate et garantir la sécurité juridique.
Grâce à une expertise interdisciplinaire et une parfaite compréhension des enjeux humains, juridiques et économiques liés au départ d’un dirigeant, le cabinet intervient aussi bien en amont (conseil, anticipation des risques, audit) qu’en aval (gestion des contentieux, négociation de sortie, médiation) afin de permettre une vision à 360 degrés des enjeux liés au départ.
Le cabinet LWM Avocats accompagne ainsi ses clients, entreprises, dirigeants ou managers :
- Sur les aspects financiers, pour l’optimisation de l’ensemble des prélèvements obligatoires (fiscal et social) liés au départ des dirigeants (indemnités de départ, attribution gratuite d’actions, BSPCE, stock-options, management packages, régime des plus-values, etc.),
- Sur les aspects contractuels, pour la rédaction et la sécurisation des protocoles de départ, la négociation des indemnités de rupture, la gestion des litiges liés au statut de mandataire social (notamment pour les dirigeants de SAS, SA ou SARL), l’application des régimes sociaux spécifiques,
- Sur les aspects contentieux, pour l’anticipation et gestion des conflits pouvant naître lors du départ du dirigeant ou mandataire (concurrence déloyale, violation d’engagements de non-concurrence, différends entre associés, responsabilité du dirigeant sortant, cession forcée et valorisation de titres, …).
Domaines d'intervention
- Imposition des revenus (salaires, avantages en nature, indemnités, BSPCE, AGA, Management Packages, plus-values)
- Cotisations et prélèvements sociaux
- Approche opérationnelle : élaboration de simulateurs dynamiques de prélèvements obligatoires (impôts + cotisations et prélèvements sociaux)
- Détermination des indemnités dues et négociables
- Détermination du montage le plus adapté et le plus optimisé
- Accompagnement du client à chaque étape et explication des enjeux
- Rédaction des documents (protocole transactionnel, PV de conciliation, lettre d’engagement…)
- Suivi du calendrier de procédure et vérification des sommes perçues et traitement sociaux
- Révocation de dirigeants sociaux
- Désignation de mandataires ad hoc ou administrateurs
- Responsabilité du dirigeant social (fautes de gestion, comblement de passif)
- Litiges liés à la cession des titres