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Propriété intellectuelle

LWM Avocats développe une pratique de la propriété intellectuelle centrée sur la valorisation des actifs immatériels des entreprises et, plus largement, sur la valorisation du patrimoine informationnel des entreprises.

Ainsi, le cabinet LWM Avocats se voit confier un rôle stratégique dans l’élaboration d’une stratégie de l’innovation de ses clients, tant sur le plan juridique que fiscal. Ce rôle inclut la mise en place de stratégies de protection des innovations dès leur conception et de maximisation de leur valeur commerciale notamment grâce à des mécanismes contractuels (licences, cessions, partenariats) ou par la création de structures (JV, SPV, etc.) tout en sécurisant les régimes fiscaux spécifiques à l’innovation.

Notre expertise s’étend également au contentieux afin de protéger nos clients contre les contrefaçons et la concurrence déloyale.

En s’appuyant sur une expertise transversale couvrant les domaines de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, savoir-faire), le cabinet intervient principalement dans les secteurs des nouvelles technologies, des ESN, du logiciel, de l’énergie, de l’e-santé, des métiers de la construction.

Notre pratique se distingue par sa capacité à intervenir sur des problématiques aussi bien françaises qu’internationales, notamment grâce au desk de New York.

Domaines d'intervention

Droit d'auteur
  • Logiciels (Saas, PaaS, IaaS)
  • Audiovisuel / Créations de contenus en ligne
  • Droits des journalistes
  • Contrefaçon de droits d’auteurs
  • Audits
Droit des marques
  • Stratégie de dépôts de marques
  • Dépôt / analyse d’antériorité
  • Contrefaçon de marque`
  • Gestion de portefeuille
  • Audits
Droit des brevets et savoir-faire
  • Stratégie de dépôts de brevets
  • Transfert de technologies
  • Protection du savoir-faire
  • Contrefaçon des brevets
  • Audits
Droit des dessins et modeles
  • Stratégie de dépôts de dessins et modèles
  • Dépôt / analyse d’antériorité
  • Contrefaçon de dessins et modèles
  • Audits
IP transactionnel
  • Contrats de Cessions / licences
  • Transfert de technologies
  • Valorisation des actifs
  • Consortium
  • Accords de recherche
  • Audits / due diligences
Protection et valorisation d'actifs innovants ( brevets, marques, logiciels, etc)
  • Stratégie de protection et de valorisation
  • Dépôts des noms de domaine
  • Protection du patrimoine informationnel  
  • Secret des affaires
  • Protection du savoir-faire
  • Dépôt / analyse d’antériorité
  • Audits / due diligences
  • Audits de marché
Gestion de portefeuille d'actifs immatériels
  • Stratégie de dépôts de marques
  • Dépôt / analyse d’antériorité
  • Surveillance des actifs
  • Protection du patrimoine informationnel
Contentieux PI et noms de domaine
  • Saisie-contrefaçon , référé contrefaçon
  • Expertises PI
  • Arbitrage noms de domaines
  • Procédures UDRP, SYRELI, PARL EXPERT

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